Données personnelles
Les données à caractère personnel (ci-après le plus souvent « données ») ne sont traitées par nous que dans la mesure du nécessaire et aux fins de fournir un site internet fonctionnel et convivial, y compris ses contenus et les services qui y sont proposés.
Conformément à l’article 4, point 1, du règlement (UE) 2016/679, c’est-à-dire le Règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD »), on entend par « traitement » toute opération ou tout ensemble d’opérations, effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés, appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le classement, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Par la présente politique de confidentialité, nous vous informons en particulier de la nature, de l’étendue, de la finalité, de la durée et de la base juridique du traitement des données à caractère personnel, dans la mesure où nous décidons, seuls ou conjointement avec d’autres, des finalités et des moyens du traitement. Nous vous informons en outre des composants tiers que nous utilisons à des fins d’optimisation et pour améliorer la qualité d’utilisation, dans la mesure où des tiers traitent ainsi des données sous leur propre responsabilité.
Notre politique de confidentialité est structurée comme suit :
- Informations sur nous en tant que responsable du traitement
- Droits des utilisateurs et des personnes concernées
- Informations sur le traitement des données
Indication du responsable du traitement
Le responsable de ce site internet au sens de la législation sur la protection des données est :
Raphaëlle Martin
6b rue de l’horticulture
68330 Huningue
France
Téléphone : +33 6 72538946
E-mail : info@raphaellemartin.net
Droits des utilisateurs et des personnes concernées
En ce qui concerne le traitement des données décrit plus en détail ci-après, les utilisateurs et les personnes concernées ont le droit :
d’obtenir la confirmation que des données les concernant sont ou non traitées, d’accéder aux données traitées, d’obtenir des informations complémentaires sur le traitement ainsi que des copies des données (cf. également art. 15 RGPD) ;
d’obtenir la rectification ou la complétion de données inexactes ou incomplètes (cf. également art. 16 RGPD) ;
d’obtenir sans délai l’effacement des données les concernant (cf. également art. 17 RGPD) ou, à titre alternatif, dans la mesure où un traitement ultérieur est nécessaire conformément à l’art. 17, par. 3 RGPD, la limitation du traitement conformément à l’art. 18 RGPD ;
de recevoir les données les concernant qu’ils ont fournies et de les transmettre à d’autres fournisseurs/responsables du traitement (cf. également art. 20 RGPD) ;
d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle s’ils estiment que les données les concernant sont traitées par le prestataire en violation des dispositions relatives à la protection des données (cf. également art. 77 RGPD).
En outre, le prestataire est tenu d’informer tous les destinataires auxquels des données ont été communiquées de toute rectification, de tout effacement de données ou de toute limitation du traitement intervenant en application des articles 16, 17, par. 1, et 18 RGPD. Cette obligation ne s’applique pas lorsque cette communication est impossible ou exige des efforts disproportionnés. Indépendamment de cela, l’utilisateur a le droit d’être informé de ces destinataires.
De même, conformément à l’art. 21 RGPD, les utilisateurs et les personnes concernées ont le droit de s’opposer au traitement futur des données les concernant, dans la mesure où les données sont traitées par le prestataire sur le fondement de l’art. 6, par. 1, point f) RGPD. L’opposition au traitement à des fins de prospection directe est notamment admise.
Informations sur le traitement des données
Les données traitées lors de l’utilisation de notre site internet sont effacées ou verrouillées dès que la finalité du stockage disparaît, qu’aucune obligation légale de conservation ne s’oppose à leur effacement et que, ci-après, aucune indication contraire n’est donnée pour certains traitements.
Données du serveur
Pour des raisons techniques, notamment afin de garantir un site internet sûr et stable, des données sont transmises par votre navigateur à nous-mêmes ou à notre hébergeur. Ces « fichiers journaux du serveur » collectent notamment le type et la version de votre navigateur, le système d’exploitation, le site depuis lequel vous avez accédé à notre site (URL de provenance), la ou les pages de notre site que vous consultez, la date et l’heure de chaque accès ainsi que l’adresse IP de la connexion depuis laquelle notre site est utilisé.
Ces données ainsi collectées sont stockées temporairement, mais pas conjointement avec d’autres données vous concernant.
Ce stockage repose sur l’art. 6, par. 1, point f) RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’amélioration, la stabilité, la fonctionnalité et la sécurité de notre site internet.
Les données sont effacées au plus tard après sept jours, sauf si une conservation plus longue est nécessaire à des fins probatoires. Dans le cas contraire, les données sont exclues en tout ou partie de l’effacement jusqu’à l’élucidation définitive d’un incident.
Cookies
Cookies de session
Notre site internet utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte ou d’autres technologies de stockage déposés et enregistrés sur votre terminal par le navigateur que vous utilisez. Par ces cookies, certaines informations vous concernant, telles que vos données de navigateur ou de localisation ou votre adresse IP, sont traitées dans une mesure variable.
Ce traitement rend notre site plus convivial, plus efficace et plus sûr, car il permet par exemple l’affichage de notre site en plusieurs langues ou la mise à disposition d’une fonction de panier.
La base juridique de ce traitement est l’art. 6, par. 1, point b) RGPD, dans la mesure où ces cookies traitent des données en vue de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat.
Si le traitement ne sert pas à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, notre intérêt légitime réside dans l’amélioration de la fonctionnalité de notre site. La base juridique est alors l’art. 6, par. 1, point f) RGPD.
Ces cookies de session sont supprimés à la fermeture de votre navigateur.
Cookies de tiers
Le cas échéant, notre site utilise également des cookies de sociétés partenaires avec lesquelles nous coopérons à des fins de publicité, d’analyse ou de fonctionnalités de notre site.
Pour les détails, notamment sur les finalités et les bases juridiques du traitement de ces cookies de tiers, veuillez vous reporter aux informations ci-après.
Possibilité de suppression
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Demandes de contact / possibilité de contact
Si vous nous contactez par formulaire de contact ou par e-mail, les données que vous indiquez à cette occasion sont utilisées pour traiter votre demande. La communication de ces données est nécessaire pour traiter et répondre à votre demande ; sans elles, nous ne pouvons pas y répondre, ou seulement de manière limitée.
La base juridique de ce traitement est l’art. 6, par. 1, point b) RGPD.
Vos données sont effacées dès que votre demande a reçu une réponse définitive et qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose, comme par exemple en cas d’exécution d’un contrat faisant suite à votre demande.